Entreprises & Associations

Conseil, recours et défense en matière de :

Droit des sociétés

• Création de société, passage en société, transformation
• Augmentation et réduction de capital
• Fusion et restructuration de société
• Transmission d’entreprise
• Assemblée générale et approbation des comptes annuels
• Dissolution et liquidation de société

Droit commercial

• Cessions de fonds de commerce ou de branche d’activité, location-gérance
• Baux commerciaux (rédaction, renouvellement, déspécialisation, indemnité d’éviction)
• Litiges commerciaux (impayés, rupture de relations commerciales, concurrence déloyale, cautions)

Procédures collectives

• Conseil sur le choix de la procédure (sauvegarde, redressement, liquidation)
• Dépôt de dossier de cessation de paiements
• Accompagnement durant la procédure et relations avec les Mandataires et Administrateurs
• Préparation des plans de sauvegarde et de redressement
• Rédaction des offres de reprise d’entreprises en difficulté

Droit social

• Accompagnement dans l’embauche et la rédaction de contrats de travail
• Conseil dans la rupture de contrat de travail (licenciement et rupture conventionnelle)
• Contentieux devant les Conseils de Prud’hommes
• Contentieux RSI et URSSAF

Droit des associations

• Rédaction ou modification de statuts et règlements intérieurs
• Gestion des conflits entre membres, radiation et exclusion de membres
• Rapprochement entre associations, création de filiale commerciale
• Dissolution