Entreprises & Associations

Conseil, recours et défense en matière de :

Droit des sociétés

  • Création de société, passage en société, transformation
  • Augmentation et réduction de capital
  • Fusion et restructuration de société
  • Transmission d’entreprise
  • Assemblée générale et approbation des comptes annuels
  • Dissolution et liquidation de société

Droit commercial

  • Cessions de fonds de commerce ou de branche d’activité, location-gérance
  • Baux commerciaux (rédaction, renouvellement, déspécialisation, indemnité d’éviction)
  • Litiges commerciaux (impayés, rupture de relations commerciales, concurrence déloyale, cautions)

Procédures collectives

  • Conseil sur le choix de la procédure (sauvegarde, redressement, liquidation)
  • Dépôt de dossier de cessation de paiements
  • Accompagnement durant la procédure et relations avec les Mandataires et Administrateurs
  • Préparation des plans de sauvegarde et de redressement
  • Rédaction des offres de reprise d’entreprises en difficulté

Droit social

  • Accompagnement dans l’embauche et la rédaction de contrats de travail
  • Conseil dans la rupture de contrat de travail (licenciement et rupture conventionnelle)
  • Contentieux devant les Conseils de Prud’hommes
  • Contentieux RSI et URSSAF

Droit des associations

  • Rédaction ou modification de statuts et règlements intérieurs
  • Gestion des conflits entre membres, radiation et exclusion de membres
  • Rapprochement entre associations, création de filiale commerciale
  • Dissolution