Administratif & Urbanisme

Conseil, recours et défense des collectivités, établissements publics et particuliers en matière de :

Droit de l’urbanisme

  • Documents d’urbanisme (PLU, SCOT...)
  • Autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire)
  • Expropriation et préemption

Responsabilité administrative

  • Responsabilité hospitalière
  • Dommages de travaux publics et ouvrages publics
  • Tous types de contentieux indemnitaires

Droit public des affaires

  • Contrats et marchés publics, délégations et concessions
  • Droit de la propriété publique (domaine public, domaine privé)
  • Droit des entreprises publiques locales (SEM, SPL)

Droit de la fonction publique

  • Reconnaissance et contestation inaptitude (congés maladie, longue maladie, longue durée, imputabilité des accidents)
  • Rupture du lien de travail (disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude)
  • Droit pénal des agents publics (protection fonctionnelle, assistance et représentation)