1.    Identifiez les clauses importantes du pacte d’associés

Pour bien négocier votre pacte d’associés, il est indispensable de connaître les clauses sur lesquelles vous devez principalement porter votre attention. Il s’agit notamment des clauses suivantes :

• La clause de buy or sell, qui permet d’anticiper un conflit entre associés (voir notre article sur les avantages du pacte d’associés) ;
• La clause de liquidation ou de cession préférentielle, qui garantit aux investisseurs la récupération de leur mise en cas de cession ou de liquidation ;
• La clause de bad leaver, qui prévoit les sanctions en cas de départ du dirigeant de la société dans certaines conditions ;
• La clause de préemption, qui assure la priorité sur le rachat des parts cédées par un associé ;
• La clause drag along, qui permet à un ou plusieurs associés souhaitant vendre leurs parts d’obliger les autres à en faire de même ;
• Les clauses d’information préalable, qui permettent aux investisseurs d’imposer aux dirigeants d’obtenir leur accord pour prendre certaines décisions etc.

2.    Placez-vous dans une logique win-win

La conclusion d’un pacte d’associés offre l’avantage de la sécurité. Il permet de sécuriser les situations en anticipant les difficultés futures. Il détaille, au fil des diverses clauses, les droits et obligations de chacun dans les différentes situations qui peuvent se présenter.

Pour bien négocier votre pacte d’associés, vous devez donc vous placer dans une logique gagnant-gagnant, afin de protéger de manière équilibrée les intérêts des différentes parties.

Si certaines clauses sont classiques et ne donnent pas lieu à négociation, d’autres font en revanche l’objet de discussions. L’enjeu consiste alors, dans une dynamique donnant-donnant, à expliquer clairement pourquoi vous tenez à insérer telle clause, tout en acceptant d’en inclure une autre qui sécurise un autre associé ou investisseur.

3.    Prenez conseil auprès d’un professionnel

Le pacte d’associé est un acte juridique, négo­cié entre les parties, qui relève du droit des contrats. Il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un avocat rompu à la négociation des pactes d’associés, pour plusieurs raisons :

• il s’agit d’un document unique, qui doit être pensé et rédigé sur mesure, afin de l’adapter parfaitement à la situation particulière de votre société et de ses associés. Le pacte d’associés ne peut se limiter à reprendre un modèle ou des conseils généraux ;
• il s’agit d’un document juridique long et complexe ;
• les potentielles clauses spécifiques sont nombreuses ;
• le professionnel du droit est à-même de comprendre les intérêts divergents en présence et de les traduire en termes juridiques ;
• l’avocat est compétent pour vous conseiller et vous guider dans la négociation avec vos partenaires.

La négociation d’un pacte d’associés est un exercice complexe dont les conséquences pour vous et votre société peuvent être importantes. Afin de sécuriser vos affaires et de construire sereinement votre projet entrepreneurial, les avocats du cabinet Kalis vous accompagnent pour négocier votre pacte d’associés dans les meilleures conditions.